Combien de temps garder vos documents d'entreprise en Gironde avant destruction?

Chez SER Société Ecologique de Recyclage, nous fournissons des solutions spécialisées dans l'enlèvement et la destruction sécurisée d'archives pour les entreprises ainsi que pour les professionnels des métiers du droit et de la justice. Situés à Bordeaux, nous combinons notre expertise en gestion documentaire avec un engagement fort pour la protection de l'environnement en Gironde. 

Cette page est conçue pour vous fournir un aperçu complet et précis des délais de conservation des documents professionnels avant destruction, vous permettant ainsi de gérer vos archives de manière efficace tout en restant en conformité avec les exigences légales. Ces informations sont basées sur les directives de la Direction de l'information légale et administrative, vérifiées au 1er janvier 2023.

Documents Civils et Commerciaux 

Contrats et conventions commerciales 5 ans

Garanties sur biens ou services 2 ans

Contrats électroniques (transactions ≥ 120€) 10 ans

Transactions immobilières 30 ans

Documents bancaires 5 ans

Documents de transport de marchandises 5 ans

Déclarations en douane 3 ans

Polices d'assurance 2 ans après résiliation

Propriété intellectuelle (brevets, marques) 5 ans après expiration

Pièces Comptables 

Livres et registres comptables 10 ans

Pièces justificatives (factures, bons de commande) 10 ans

Documents Fiscaux 

Documentation fiscale (Impôt sur le revenu, TVA, etc.) 6 ans 

En cas d'activité occulte 10 ans

Gestion du Personnel 

Bulletins de paie 5 ans

Documents relatifs aux contrats de travail 5 ans

Registre du personnel 5 ans après départ

Documents liés aux charges sociales 3 ans

Comptabilisation du temps de travail 1 à 3 ans

Document Social (Société Commerciale) 

Statuts et modifications de la société 5 ans après dissolution

Comptes annuels (bilan, compte de résultat) 10 ans

Documents de fusion et opérations similaires 5 ans

Registres d'assemblées et conseils 5 ans après utilisation

Vous êtes une entreprise ou un professionnel du droit et de la justice en quête de solutions de gestion d'archives respectueuses de l'environnement ?

SER - Société Écologique de Recyclage, basée à Bordeaux, est votre partenaire idéal pour l'enlèvement et la destruction sécurisée de vos documents confidentiels. 

Nos services incluent :

• Enlèvement d'archives à votre convenance. 
• Destruction sécurisée et écologique des documents.
• Certificats de destruction pour garantir la conformité aux normes de confidentialité et légales.

Que vous ayez besoin de purger régulièrement vos documents ou d'une solution ponctuelle pour des archives accumulées, SER est là pour vous aider à minimiser votre impact environnemental tout en garantissant la sécurité de vos informations.

Pour plus d'informations ou pour planifier un enlèvement à Bordeaux et dans toute la Gironde, contactez-nous au 05 56 04 74 37 ou via notre formulaire de contact.